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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET MERSEN

La poursuite de la navigation sur ce Site entraîne l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent ainsi que des conditions spécifiques mentionnées sur certaines pages du Site, et pouvant faire l’objet de modifications de temps en temps.

Si l’utilisateur du site internet (l’« Utilisateur ») n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas visiter ce Site.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Site dédié à l’opération (ci-après le « Site »)

Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Éditeur ») :
MERSEN CORPORATE SERVICES SAS
Société par actions simplifiée

dont le siège social est situé :
Tour Trinity
1 bis place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

Capital social : 3 573 500 euros
Code APE du siège : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
RCS de Nanterre sous le numéro 433 803 137
SIREN : 433 803 137
Numéro de TVA : FR96 433 803 137
Contact : 01 46 91 54 00 – webmaster.groupe@mersen.com

Représentée par : Luc Themelin, en sa qualité de Directeur Général
Directeur de la publication : Luc Themelin

Hébergeur du Site :
WP Engine – Serveur Google Cloud Europe géolocalisé en Belgique (Europe-West-1)

Conception du site :

Agence Twenty Two
12 Boulevard de Magenta
75010 PARIS
Tel : +33 (0)1 53 20 01 00
https://www.agencetwentytwo.com/

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures, résidant en France ou aux personnes physiquement présentes en France, ainsi qu’aux investisseurs institutionnels qui doivent, en toutes circonstances, être situés en dehors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie et de tout autre pays dans lequel l’accès à ces informations est susceptible d’être illégal ou autrement limité. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, ou de votre lieu de résidence.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur et de ses filiales, sauf mention expresse contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

L’Éditeur déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le présent Site est à tout moment accessible.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Le contenu du présent Site et des sites web accessibles via les liens hypertexte disponibles sur le Site pourra à tout moment, et sans avis préalable, être corrigé, complété ou mis à jour.

L’Éditeur n’apporte aucune garantie quant à la sécurisation du présent Site et de l’accès à celui-ci, ni au fait que ce Site soit exempt de tout virus ou bogue susceptible d’entraîner l’endommagement ou la perte de données. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses données contre les virus.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée :

Par courrier :
Mersen Corporate Services SAS
Tour Trinity
1 bis place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Ou par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

En outre, le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, qui sont uniquement fournis à titre pratique et ne représentent en aucun cas une approbation par l’Éditeur des contenus desdits sites web. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus d’autres sites web et ne fait aucune représentation ni n’apporte aucune garantie concernant les autres sites web, leurs contenus ou leurs matériels.

ARTICLE 6 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

ARTICLE 7 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Pour toutes les modalités relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la Politique de confidentialité de l’Éditeur s’applique, telle que publiée sur son Site et accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS FINANCIÈRES ET BOURSIÈRES

Les informations fournies par le biais du présent Site ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme une offre, une invitation ou une incitation à investir dans ou à effectuer des transactions portant sur des actions de l’Éditeur ou tout autre instrument financier quel qu’il soit proposé par une entreprise Mersen. De même, ils ne fournissent ni ne constituent des conseils ou recommandations concernant une décision d’investissement quelconque.

Le prix de l’action publié sur la page financière du présent Site est fourni par une société extérieure. L’Éditeur et ses filiales déclinent toute responsabilité quelle qu’elle soit pour tout retard ou inexactitude des informations fournies via le lien de ce Site, sur lesquelles l’Editeur n’a aucune maîtrise.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur n’apporte aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, l’exactitude et l’exhaustivité de son contenu.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de ce dernier. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données que qu’il consulte.

L’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécifique, consécutif ou non-consécutif de quelque nature et de quelque origine que ce soit, découlant de votre utilisation du présent Site ou de votre incapacité à y accéder, y compris, et sans limitation, toute perte de profit, interruption d’activité, perte d’économies ou perte de programmes ou d’autres données, même si l’Editeur est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
    L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
  • Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Versailles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut s’adresser à Mersen :

Par courrier :
MERSEN Corporate Services SAS Tour Trinity – 1 bis place de la Défense – 92400 Courbevoie FRANCE
Par courrier électronique : webmaster.groupe@mersen.com