FAQ - Mersen

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) ?

Une augmentation de capital est une opération qui permet à une société de renforcer ses fonds propres en créant des actions nouvelles.

Une augmentation de capital avec maintien du DPS permet à une société de renforcer ses fonds propres en associant en priorité les actionnaires existants. La souscription des actions nouvelles leur est proposée de façon préférentielle via l’exercice des DPS qui leur sont préalablement attribués.

Ai-je intérêt à souscrire à cette augmentation de capital ? Quelles sont mes autres options ?

La société fait appel à ses actionnaires pour financer sa croissance.

Vous devez décider vous-même si vous souhaitez souscrire à l’opération. La souscription aux actions nouvelles via l’exercice des DPS vous permet de maintenir votre quote-part dans le capital de la Société, en souscrivant aux actions nouvelles avec un décote par rapport au cours de bourse avant le lancement de l’augmentation de capital.

Vous n’êtes aucunement obligé de souscrire et vous avez la possibilité de vendre les DPS que vous avez reçus pour éviter de perdre leur valeur.

Vous pourrez aussi acheter des DPS et les exercer pour acquérir un plus grand nombre d’actions nouvelles.

Que se passe-t-il si je n’exerce pas, ni ne vend mes DPS ?

Si vous ne faites rien (ni exercice, ni vente de vos DPS), vos DPS ne seront plus négociables et perdront toute valeur boursière à l’issue de la séance de bourse du 27 avril, puis deviendront caducs à la fin de la période de souscription. Ils disparaîtront automatiquement de votre compte-titres. Vous subirez en conséquence une perte patrimoniale.

Quel est le calendrier de l’opération ?

La période de négociation des droits préférentiels de souscription commence le 19 avril 2023 et s’achève le 27 avril 2023.

La période de souscription commence le 21 avril 2023 et s’achève le 2 mai 2023.

Les résultats de l’augmentation de capital seront annoncés par la Société via un communiqué de presse prévu le 5 mai.

Puis-je participer à l’augmentation de capital si je suis actionnaire de Mersen, de nationalité française et que je réside hors de France ?

Non. Cette opération est ouverte au public uniquement en France. Elle est réservée aux résidents fiscaux français. Un citoyen français ne résidant pas en France ne peut pas participer à l’offre.

Je ne suis pas de nationalité française et je réside en France, puis-je participer à l’augmentation de capital ?

Oui. Cette opération est réservée aux résidents fiscaux résidant en France, sous réserve d’avoir un compte-titres ouvert en France.

Je suis salarié de l’entreprise, puis-je participer à l’augmentation de capital ?

Oui, vous pouvez participer à l’augmentation de capital si vous êtes résident fiscal français et que vous détenez directement des actions de l’entreprise. L’augmentation de capital est en effet destinée à tous les actionnaires résidant en France, qu’ils soient salariés ou non.

Puis-je participer à l’augmentation de capital si je ne suis pas actionnaire au 18 avril 2023 ?

Oui, il suffit d’acquérir des DPS entre le 19 avril et le 27 avril 2023, puis de les exercer,
au plus tard le 2 mai 2023.

Comment participer ?

Nous vous invitons à consulter le guide de souscription de l’opération.

Quelle est la valeur du DPS ?

Les DPS seront cotés et négociables sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, sous le code ISIN FR001400GKP3 du 19 avril 2023 au 27 avril 2023 inclus. Durant toute leur période de cotation, leur valeur pourra donc évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l’offre et de la demande.

Que se passe-t-il si je ne dispose pas d’un nombre de DPS multiple de 35 ?

Si vous ne détenez pas le nombre de DPS suffisant pour obtenir la parité de 6 actions nouvelles pour 35 DPS, vous avez la possibilité d’acheter en bourse le nombre de DPS nécessaires pour compléter à hauteur du nombre d’actions nouvelles que vous souhaitez acquérir.

Si vous détenez un nombre de DPS supérieur à un multiple de 35, vous avez la possibilité de les exercer à hauteur du multiple détenu et de vendre le surplus (le « rompu »). Vous avez donc deux possibilités :

soit acheter sur le marché le nombre de DPS supplémentaires vous permettant d’atteindre le (ou tout) multiple de 35 supérieur ;
soit exercer vos DPS à hauteur du multiple de 35 avant le 2 mai et vendre les DPS excédentaires que vous n’exercez pas avant le 27 avril ;

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour donner vos instructions et connaître le montant des frais de courtage qui vous seront facturés en cas d’achat ou de vente de DPS.

Puis-je souscrire au-delà des DPS qui me sont attribués ?

Deux scénarios sont envisageables :

Vous pouvez acheter des DPS complémentaires sur le marché pendant la période de négociation des DPS (cette faculté n’est pas possible au sein d’un PEA) et exercer ces DPS pour souscrire à davantage d’actions nouvelles à titre irréductible.
En complément de votre souscription à titre irréductible (via l’exercice de vos DPS), vous pouvez également passer un ordre de souscription à titre réductible portant sur toute quantité d’actions nouvelles. Néanmoins, dans ce cas, le nombre d’actions nouvelles attribuées à cet ordre complémentaire est susceptible d’être réduit, en fonction des résultats de la souscription à titre irréductible et du niveau de la demande totale à titre réductible, et n’est donc pas garanti.

Quelles sont les différences entre la souscription à titre irréductible et la souscription à titre réductible ?

Le prix de souscription des actions nouvelles est identique pour la souscription à titre irréductible et la souscription à titre réductible, soit 28,00 EUR par action nouvelle. En revanche, la souscription à titre irréductible s’effectue par l’exercice de DPS (DPS attribués et, le cas échéant, acquis pendant la période de négociation des DPS) et le nombre d’actions nouvelles souscrites est garantie et fonction du nombre de DPS exercés, à raison de la parité de souscription de 6 actions nouvelles pour 35 DPS. La souscription à titre réductible s’effectue en complément d’une souscription à titre irréductible et ne nécessite pas d’acquérir des DPS. Le nombre d’actions nouvelles allouées à un ordre à titre réductible n’est en revanche pas garanti. Les règles d’allocation des actions nouvelles souscrites à titre réductible seront annoncées avec les résultats de l’augmentation de capital.

Puis-je souscrire uniquement à titre réductible ?

Non, vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez déjà souscrit à titre irréductible.

Que dois-je faire si mes actions sont réparties chez plusieurs intermédiaires financiers ?

Les DPS doivent être exercés ou cédés compte par compte. Vous devez donner vos instructions d’exercice de vos DPS (afin de souscrire des actions nouvelles) ou de cession auprès de chaque établissement financier pour le nombre de DPS détenus dans leurs livres.

Quand devrais-je payer mes actions nouvelles ?

Vous devrez effectuer le paiement le jour de votre souscription.
Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. En l’absence de paiement, votre souscription sera annulée. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, le montant correspondant vous sera remboursé, sans intérêts.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour plus de détails.

Quels sont les frais associés à l’exercice ou à la cession des DPS ?

Cela dépend de votre intermédiaire financier. Nous vous invitons à vous rapprocher de celui-ci pour connaître les frais qui vous seront appliqués.

Comment être sûr(e) que ma souscription a été reçue dans les temps ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour connaître les éventuelles contraintes spécifiques au passage et à l’enregistrement de vos instructions.

Il est recommandé de tenir compte des délais d’acheminement postaux et de respecter les délais (date et heures limites) de réception des éléments de votre souscription (bulletin et paiement) indiqués par votre intermédiaire financier, ils varient d’un intermédiaire à l’autre. Ces délais sont précisés dans votre documentation de souscription.

En tout état de cause, il convient d’anticiper la fin des périodes de négociation des DPS et de souscription des actions nouvelles afin d’éviter que vos instructions ne soient pas exécutées pour cause de non-respect des délais.

Les DPS ne peuvent être achetés ou vendus sur le marché que pendant la période de cotation et de négociation du 19 avril au 27 avril (inclus).
Les DPS ne peuvent être exercés que pendant la période de souscription, du 21 avril au 2 mai (inclus).

Quelle sera la fiscalité associée à l’exercice ou à la cession des DPS par des actionnaires personnes physiques résidentes fiscales de France ?

Les développements ci-dessous sont fondés sur la législation fiscale française actuellement en vigueur. Cette législation est susceptible d’évoluer suite aux modifications ultérieures pouvant être apportées aux règles fiscales françaises applicables (éventuellement avec un effet rétroactif) et à leur interprétation par les administrations fiscales françaises. Ces développements :

ne concernent que la situation des personnes physiques résidentes en France qui détiennent leurs actions de la société dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisent pas d’opérations de bourse à titre habituel, hors actions détenues dans le cadre d’un PEA ou d’un autre dispositif spécifique (tel qu’un plan d’épargne entreprise) ;
ne sont communiqués qu’à titre général et indicatif. Nous vous invitons à vous informer auprès de votre conseiller fiscal habituel de la fiscalité s’appliquant à votre cas particulier.

Si vous êtes résident fiscal dans un pays autre que la France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal habituel afin de vous assurer des règles qui vous sont personnellement applicables.

L’exercice des DPS pour la souscription d’actions nouvelles ne constitue pas un fait générateur d’imposition.

La cession des DPS attachés à des actions de la société et non acquis en bourse génèrera une plus-value égale à leur prix de cession, diminué des frais de cession (le prix de revient des DPS détachés non acquis en bourse étant nul). La plus-value constatée à cette occasion sera imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières au taux forfaitaire de 12,8% et soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2% (soit un prélèvement total de 30%, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant applicable). Par exception, pour les contribuables qui auront opté de manière globale et irrévocable pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2023, la plus-value constatée sera imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans bénéfice par hypothèse d’abattement pour durée de détention) et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2% (dont 6,8% déductibles du revenu global de l’année de leur paiement), hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant applicable.

Le prix de revient des DPS détachés qui ont été acquis en bourse est égal au prix d’acquisition de ces derniers, majorés des frais de transaction.

Je détiens mes actions dans un PEA, comment puis-je souscrire ?

Les DPS sont détachés et exerçables dans votre PEA. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Elles seront livrées dans votre PEA. Si vous vendez des DPS dans votre PEA, le montant de la vente sera versé sur le compte espèces du PEA. En revanche, il n’est pas possible d’acheter des DPS dans votre PEA ou d’inscrire sur le PEA des DPS détachés d’actions qui n’y sont pas inscrites.

Les actions nouvelles donneront-elles droit au dividende payé en 2023 au titre de l’exercice 2022 ?

Les actions nouvelles seront immédiatement fongibles avec les actions déjà émises et donneront droit à toutes les distributions effectuées par Mersen à compter de leur émission. En particulier, elles donneront droit au versement du dividende distribué par la Société au titre de l’exercice 2022.